Ce modèle sert de trame au courrier que le bailleur adresse au locataire lorsqu'il applique la révision annuelle du loyer prévue au bail. Il reprend les mentions habituelles d'un tel avis : parties, logement, indices utilisés, formule, nouveau montant et date d'effet. Les chiffres se préparent avec le calculateur de révision IRL et notre article sur le calcul de la révision.
Par la présente, le bailleur informe le locataire du logement désigné ci-dessus de la révision annuelle du loyer applicable au bail en cours, en application de la clause de révision qui y figure. Cette révision intervient à la date prévue au contrat et repose sur l'évolution de l'indice de référence des loyers entre deux trimestres identiques d'années successives. Les indices retenus, le calcul appliqué, le nouveau montant et sa date d'effet sont détaillés dans les lignes qui suivent, sous réserve des règles applicables à la date d'envoi, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le bail signé entre les parties à la date indiquée ci-dessus prévoit une révision annuelle du loyer, calculée à partir de l'indice de référence des loyers du trimestre mentionné au contrat. Cette clause permet au bailleur d'ajuster le loyer chaque année, à la date convenue, sans accord distinct du locataire, dès lors que le calcul respecte les termes du bail et les limites applicables, notamment un éventuel plafonnement de la variation, à vérifier selon les textes en vigueur au moment de l'envoi.
Le nouveau loyer est obtenu en multipliant le loyer mensuel hors charges actuel par la valeur du nouvel indice, puis en divisant le résultat par la valeur de l'indice de référence. Les deux indices, leur trimestre et leur année figurent dans les champs de ce document afin que le locataire puisse refaire le calcul de son côté. La variation qui en résulte est indiquée en pourcentage. Si une différence apparaît entre les indices relevés par les deux parties, elle sera éclaircie avant l'application du nouveau montant.
À compter de la date d'effet indiquée ci-dessus, le loyer mensuel hors charges du logement est porté au montant issu du calcul de révision. La provision mensuelle pour charges n'est pas concernée par cette révision et reste inchangée, sauf mention contraire portée sur le présent courrier. Le nouveau montant total à verser chaque mois, loyer révisé et provision comprise, est précisé dans les champs ci-dessus. Le locataire est invité à ajuster son prochain versement en conséquence.
Le nouveau loyer, augmenté de la provision pour charges, est payable selon les modalités habituelles prévues au bail : même échéance mensuelle, même moyen de paiement, même destinataire. La présente révision ne modifie aucune autre condition du contrat, qui se poursuit aux mêmes termes. Une quittance mentionnant le nouveau montant sera établie après chaque paiement, sur demande du locataire ou selon l'usage convenu entre les parties.
Le bailleur conserve une copie de ce courrier avec le détail du calcul et la référence des indices utilisés, dans le dossier du bail. Le locataire qui souhaiterait vérifier ou discuter le montant révisé est invité à se rapprocher du bailleur dans les meilleurs délais, en indiquant les indices qu'il a lui-même relevés. Les délais dans lesquels une révision peut être réclamée ou contestée dépendent des règles applicables, à vérifier selon les textes en vigueur.
Fait à l'adresse du bailleur, à la date indiquée en tête du présent courrier, en deux exemplaires dont un est remis ou adressé au locataire. Un espace est réservé à la signature du bailleur, et un second, facultatif, à la mention « reçu le » suivie de la date et de la signature du locataire, utile pour dater la remise en main propre et fixer le point de départ d'un éventuel délai.
BailEcheance aide les bailleurs à suivre leurs baux, à calculer les révisions de loyer à l'indice IRL et à ne manquer aucune échéance de renouvellement ou de régularisation.
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