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Combien réclamer ou rembourser lors de la régularisation annuelle des charges ?

Chaque année, le bailleur compare les provisions pour charges encaissées aux dépenses réellement récupérables sur le locataire, puis réclame le complément ou rembourse le trop-perçu. Indiquez la provision mensuelle, le nombre de mois concernés et les charges récupérables de l'année, réparties entre le décompte de copropriété, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les dépenses que vous avez réglées directement : l'estimateur affiche le solde, son sens et la provision à retenir pour l'année suivante.

Vos paramètres

€
mois

Douze mois pour un locataire présent toute l'année, moins en cas d'entrée ou de sortie en cours d'année : les charges annuelles sont alors proratisées.

€ / an

Uniquement la colonne des charges récupérables sur le locataire, pas le total des charges du lot.

€ / an

Montant indiqué sur l'avis de taxe foncière. Récupérable en principe, à vérifier selon votre situation.

€ / an

Entretien annuel de la chaudière, contrat d'entretien, menues réparations relevant des charges récupérables, hors copropriété.

%

Petite majoration pour absorber la hausse probable des charges et éviter un nouveau complément l'an prochain.

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Comment le solde de régularisation est-il établi ?

L'estimateur additionne d'abord les provisions encaissées : la provision mensuelle multipliée par le nombre de mois de présence du locataire sur la période. Il totalise ensuite les charges récupérables de l'année, en trois postes que vous renseignez séparément : la part récupérable du décompte de copropriété, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les dépenses récupérables que vous avez réglées directement. Lorsque le locataire n'a pas occupé le logement toute l'année, ce total annuel est proratisé au nombre de mois de présence. Le solde est la différence entre les charges imputables et les provisions encaissées : positif, il correspond à un complément que le locataire doit verser ; négatif, à un trop-perçu que vous devez lui rembourser.

  • Provisions encaissées = provision mensuelle x mois de présence ;
  • Charges récupérables annuelles = décompte de copropriété récupérable + taxe d'ordures ménagères + dépenses directes ;
  • Charges imputables = charges annuelles x mois de présence / 12 ;
  • Solde = charges imputables moins provisions encaissées ;
  • Nouvelle provision = charges annuelles / 12 x (1 + marge de sécurité).

Redimensionner la provision pour l'année suivante

Une régularisation qui se solde par un gros complément traduit une provision trop basse, et un remboursement important une provision trop haute. Dans les deux cas, l'année suivante mérite un ajustement. L'estimateur divise les charges annuelles par douze puis applique la marge de sécurité choisie, pour proposer une provision mensuelle plus proche de la réalité. L'outil ne distingue pas les charges récupérables des charges qui restent à votre compte : c'est à vous de ne saisir que ce qui peut être réclamé au locataire, en vous appuyant sur le décompte de votre syndic et sur la liste des charges récupérables en vigueur. Il ne gère pas non plus le partage d'une année entre deux locataires successifs : faites un calcul par locataire, avec le nombre de mois de chacun.

Un décompte lisible évite les contestations

Joignez au solde le détail des trois postes et le nombre de mois retenu. Un locataire qui comprend le calcul le conteste rarement.

Questions fréquentes sur cet outil

Quelles dépenses puis-je inclure dans les charges récupérables ?
Seules les charges dites récupérables entrent dans le calcul : certaines dépenses d'entretien courant, de menues réparations, les services liés à l'immeuble et la taxe d'ordures ménagères. Les gros travaux et les honoraires de syndic restent à votre charge.
Pourquoi proratiser les charges au nombre de mois de présence ?
Parce que le décompte de copropriété couvre une année entière alors que le locataire n'a peut-être occupé le logement que quelques mois. Sans prorata, vous lui imputeriez des charges antérieures à son entrée ou postérieures à sa sortie.
Que faire si le solde est très élevé ?
Vérifiez d'abord les montants saisis, puis expliquez le détail au locataire avec les justificatifs. Un complément important peut faire l'objet d'un échelonnement amiable, et il signale surtout qu'il faut relever la provision mensuelle.
Puis-je utiliser l'estimateur pour un locataire parti en cours d'année ?
Oui, en indiquant le nombre de mois de présence sur la période. Le solde obtenu s'intègre au décompte final, aux côtés du dépôt de garantie, dans les délais de restitution applicables.

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La régularisation rappelée à date, les justificatifs au même endroit

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