Quand faut-il redemander l'attestation d'assurance habitation d'un locataire et que faire s'il ne la fournit pas ?

Le locataire doit pouvoir justifier qu'il assure le logement qu'il occupe, et le bailleur est en droit de lui en demander la preuve, à la remise des clés puis chaque année. C'est une échéance discrète, souvent oubliée après la première année, alors qu'elle concerne directement la protection du bien loué.

Une preuve à redemander à date fixe

Une attestation couvre une période déterminée, le plus souvent douze mois. Passé ce terme, rien ne garantit que le contrat a été reconduit ni que le logement reste couvert. D'où l'intérêt de la réclamer chaque année, toujours au même moment, plutôt que d'y penser le jour d'un sinistre. La date anniversaire du bail offre un repère simple et facile à retenir.

• demander l'attestation à la remise des clés, avant l'entrée dans les lieux ;
• la redemander chaque année, à la même période ;
• contrôler les dates de validité et l'adresse du logement assuré ;
• classer chaque attestation avec le dossier du bail concerné.

Une échéance à programmer, pas à mémoriser

Comme la révision du loyer ou la régularisation des charges, cette demande annuelle ne tient pas sur la mémoire, surtout avec plusieurs logements. Le plus simple est de la traiter comme les autres rendez-vous du bail, dans la logique de notre article sur le suivi des échéances de vos baux. Chaque attestation reçue rejoint ensuite les pièces évoquées dans notre article sur les documents à conserver pendant le bail.

Que faire lorsque le locataire ne répond pas

Face au silence, la première étape reste la relance écrite, en rappelant ce que prévoit le bail et en laissant un délai raisonnable pour transmettre le document. Si rien ne vient, plusieurs suites sont envisageables selon la situation et la rédaction du contrat, jusqu'à la possibilité, strictement encadrée, de souscrire une assurance pour le compte du locataire. Avant d'aller jusque-là, mieux vaut relire précisément votre bail et, au besoin, prendre conseil auprès d'un professionnel.

Redemander l'attestation d'assurance reste donc une petite formalité annuelle, à condition d'y être invité par un rappel plutôt que par un sinistre. Inscrite au calendrier du bail, au même titre que la révision du loyer, elle demande quelques minutes et évite de découvrir trop tard qu'un logement n'était plus couvert.